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Marques déposées par CHATEAU SAINTE CATHERINETODO
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CATHERINE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATHERINE DE FRANCE
SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE

Numéro de dépôt :
94506104
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2004

Présentation de la marque CATHERINE DE FRANCE

Déposée le 11 février 1994 par CHATEAU SAINTE CATHERINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATHERINE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est CHATEAU SAINTE CATHERINETODO domicilié(e) 33550 PAILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque CATHERINE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATHERINE DE FRANCE est expirée depuis le 11 février 2004.

CHATEAU SAINTE CATHERINE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LACRIMA SANTA CATHERINA LES LARMES DE SAINTE CATHERINE , MOULIN TAVE DE PASQUIER , CHATEAU PRIEUR SAINTE CATHERINE , LES LARMES DE SAINTE CATHERINE , LA GRANDE CATHERINE


SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE - 33550 PAILLET - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Boissons alcooliques (excepté bières)